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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2000-001 du 5 janvier 2001Voir Plus…

Palais d'Etat Ambohidahy

Le Centre de Droit Constitutionnel

Décision n°01-HCC/D1 du 5 janvier 2005 relative à la loi n°2004-040 autorisant la ratification de la Chartre Africaine des Droits et du Bien-Être de l’Enfant

Décision n°26-HCC/D1 du 27 octobre 2004 relative à la loi n°2004-038 autorisant la ratification de la Convention sur l’élimination du mercenariat en Afrique

Décision n°25-HCC/D1 du 27 octobre 2004 relative à la loi n°2004-037 autorisant la ratification de la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78) et ses annexes.

Décision n°31-HCC/D3 du 15 octobre 2004 relative à un arrêté modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°2001-003 du 17 mai 2001 fixant la structure et les missions des Services du Sénat.

Décision n°24-HCC/D1 du 29 septembre 2004 relative à la loi n°2004-034 autorisant la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Arrêt n° 02-HCC/AR du 15 septembre 2004 constatant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée Nationale

Décision n°23-HCC/D1 du 8 septembre 2004 relative à la loi n°2004-029 autorisant la ratification de la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.

Décision n°22-HCC/D1 du 1er septembre 2004 relative à la loi n°2004-024 autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA).

Décision n°20-HCC/D1 du 11 août 2004 relative à la loi n°2004-013 autorisant la ratification de l’Accord de don du 21 mai 2004 entre la République de Madagascar et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement dans le cadre du Programme Environnemental 3.

Décision n°19-HCC/D1 du 11 août 2004 relative à la loi n°2004-012 autorisant la ratification de l’Accord de don du 21 mai 2004 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement dans le cadre du ProgrammeEnvironnemental 3.