La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 5 janvier 2005 relative à la loi n°2004-044 portant Loi de Finances pour 2005
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D1 du 5 janvier 2005 relative à la loi n°2004-043 autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République Française sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 5 janvier 2005 relative à la loi n°2004-042 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 5 janvier 2005 relative à la loi n°2004-041 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 5 janvier 2005 relative à la loi n°2004-040 autorisant la ratification de la Chartre Africaine des Droits et du Bien-Être de l’Enfant
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°26-HCC/D1 du 27 octobre 2004 relative à la loi n°2004-038 autorisant la ratification de la Convention sur l’élimination du mercenariat en Afrique
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°25-HCC/D1 du 27 octobre 2004 relative à la loi n°2004-037 autorisant la ratification de la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78) et ses annexes.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°31-HCC/D3 du 15 octobre 2004 relative à un arrêté modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°2001-003 du 17 mai 2001 fixant la structure et les missions des Services du Sénat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2000-001 du 5 janvier 2001Voir Plus…
Décision n°24-HCC/D1 du 29 septembre 2004 relative à la loi n°2004-034 autorisant la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…