La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-048 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit conclu le 07 novembre 2003 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au Quatrième Prêt d’Ajustement Structurel (PAS – IV).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-046 autorisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-043 autorisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-040 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit conclu le 28 août 2003 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique relatif au financement du Projet d’adduction d’eau potable et d’assainissement des communes d’Ambalavao et de Manjakandriana.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-039 autorisant la ratification de l’Accord relatif au Projet d’Electrification Rurale (IBERMAD) conclu le 03 octobre 2003 entre la République de Madagascar et l’Instituto de Credito Official (ICO) du Royaume d’Espagne.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 28 janvier 2004 Relative à la loi n°2003-035 autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de Namibie sur les services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 28 janvier 2004 concernant la loi n°2003-033 autorisant la ratification du Protocole au traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au Parlement Panafricain.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°28-HCC/D3 du 30 décembre 2003 relative à trois projets d’arrêté modifiant et complétant des annexes de l’arrêté n°2001-003 du 17 mai 2001 fixant la structure et les missions des Services du Sénat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-001 du 5 janvier 2001Voir Plus…
Décision n°27-HCC/D3 du 30 décembre 2003 relative à la loi n°2003-037 portant Loi de Finances pour 2004
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…