La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°**-HCC/D1 du ** 2003 relative à la loi n°2003-012 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention de 1979 sur la protection physique de matières nucléaires
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D1 du 22 août 2003 relative à la loi n°2003-009 autorisant la ratification du Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies pour les changements climatiques
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
décision n°09-HCC/D3 du 12 août 2003 concernant la loi n°2003-024 relative aux élections communales
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Arrêt n°48-HCC/AR du 06 août 2003 constatant la vacance de siège de maire
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…
Arrêt n°47-HCC/AR du 06 août 2003 constatant la vacance de siège de maire
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…
Arrêt n°46-HCC/AR du 05 août 2003 constatant la vacance de siège de maire.
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…
Arrêt n°45-HCC/AR du 05 août 2003 constatant la vacance de siège de maire.
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 23 juillet 2003 sur le sens et l’application de l’article 84, alinéa 3, de la Constitution.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D2 du 18 juillet 2003 relative à une requête en interprétation d’une décision de la juridiction constitutionnelle.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…