La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi déférée ; Vu l’accord deVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 18 janvier 2023 concernant la loi n°2022-017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Urgence de Renforcement de la Production Alimentaire de Madagascar (PURPA), conclu le 1er août 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 18 janvier 2023 concernant la loi n°2022-016 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’Ile Maurice, signé à Port Louis le 11 mars 2019.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D3 du 21 décembre 2022 concernant la loi n°2022-015 portant loi de finances pour 2023.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 21 décembre 2022 Relative à une demande du Président du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D3 du 21 septembre 2022 concernant la loi n°2022-003 sur la participation des femmes aux postes de décision.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Charte Internationale des Droits deVoir Plus…
Arrêt n° 03-HCC/AR du 21 septembre 2022 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur et remplacement dudit Sénateur, décédé.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03Voir Plus…
Avis de Consultation Ouverte
N°010-HCC/DC.22 N°009-HCC/DC.22
Plan de Passation des Marchés (mise à jour 4)
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