La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Arrêt n° 01-HCC/AR du 1er février 2022 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur et remplacement dudit Sénateur, décédé
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03Voir Plus…
Décision n°02-HCC/D3 du 20 janvier 2022 relative à la loi n°2021-035 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du Secteur des Télécommunications
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n° 2005-023 du 17Voir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 20 janvier 2022 concernant la loi n°2021-034 relative à la promotion du logement à Madagascar
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n° 05-HCC/D1 du 20 janvier 2022 concernant la loi n° 2021-033 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce– Phase II (PACFC II), conclu le 02 décembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD)
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n° 02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D1 du 20 janvier 2022 Concernant la loi n°2021-032 autorisant la ratification de l’Accord de Financement à titre de prêt du projet de transport par câble à Antananarivo, conclu le 15 décembre 2021 entre la République de Madagascar et NATIXIS agissant au nom et pour le compte du Gouvernement de la République Française
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 20 janvier 2022 concernant la loi n°2021-031 autorisant la ratification de l’Accord de Financement à titre de prêt du projet de transport par câble à Antananarivo, conclu le 15 décembre 2021 entre la République de Madagascar et la Société Générale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 20 janvier 2022 concernant la loi n°2021-030 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II – PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 20 janvier 2022 concernant la loi n°2021-029 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II – PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition (BAD/FAT)
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°21-HCC/D3 du 23 décembre 2021 concernant la loi n°2021-026 portant Loi de Règlement pour 2018
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…