La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n° 2006-031 du 24Voir Plus…
Délibération n° 02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portant Règlement Intérieur de la Haute Cour Constitutionnelle
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°07-HCC/DB du 19 décembre 2016 portantVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D3 du 20 septembre 2021 concernant la loi n°2021-024 portant création d’un Fonds Souverain Malagasy ou FSM
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2003-036 du 30 janvierVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D1 du 20 septembre 2021 concernant la loi n°2021-020 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès énergétique et d’infrastructures routières dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2-énergie), conclu le 04 mars 2021 entre la République de Madagascar et les Fonds de l’OPEP pour le développement International (OFID).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°07-HCC/AR du 6 septembre 2021 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015Voir Plus…
Arrêt n°06-HCC/AR du 6 septembre 2021 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député nommé membre du Gouvernement.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Décision n°16-HCC/D1 du 6 septembre 2021 concernant la loi n°2021-023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet « Durabilité du secteur routier à Madagascar (IPF-TRANSPORT) » conclu le 21 juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°15-HCC/D1 du 6 septembre 2021 concernant la loi n°2021-022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à l’Industrialisation et au Secteur Financier (PAISF), conclu le 12 novembre 2020, entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D1 du 6 septembre 2021 concernant la loi n°2021-021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet de transformation économique pour la croissance inclusive (PIC3) », conclu le 21 juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
APPEL A CANDIDATURE
En raison de la fin prochaine du mandat des actuels membres de la formation permanente de la Commission Électorale Nationale Indépendante, la Haute Cour Constitutionnelle lance un appel à candidature en vueVoir Plus…