La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°04-HCC/AR du 21 avril 2021 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député, décédé.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Délibération n°01-HCC/DB du 13 avril 2021 modifiant certaines dispositions de la Délibération n°07-HCC/DB du 19 décembre 2016 portant révision du Règlement Intérieur de la Haute Cour Constitutionnelle.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°07-HCC/DB du 19 décembre 2016 portantVoir Plus…
Avis d’Appel d’Offres Ouvert 2021
AFFICHER
Communiqué
ALTERNANCE AU SEIN DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Ce jeudi 8 avril 2021 à 10 heures au Palais d’Ambohidahy s’est tenue l’audience solennelle de prestation de serment des nouveaux membres de la Haute CourVoir Plus…
Filazana
FANDIMBIASAN-TOERANA EO ANIVON’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA Ny alakamisy 8 aprily 2021, tamin’ny 10ora misandratrandro no notanterahina teto amin’ny Lapampanjakana Ambohidahy ny fotoam-pitsarana manetriketrika nandraisana ny fianianana nataon’ireo Mpikambana vaovao eo anivon’izany AndrimpanjakanaVoir Plus…
Procès-verbal de prestation de serment des membres de la Haute Cour Constitutionnelle
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————————————- Haute Cour Constitutionnelle ————————————- G R E F F E —————————— N°01-HCC/PV L’an deux mille vingt et un et le jeudi huit avril, àVoir Plus…
Firaketana an-tsoratra ny fianianana nataon’ny Mpikambana ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ———————————————— Firaketan-tsoratra ——————- Lf.01-HCC/PV Androany alakamisy valo aprily taona iraika amby roapolo amby roa arivo, tamin’ny folo ora misandratrandro ; Teto amin’ny efitrano fitsarana eto amin’nyVoir Plus…
NOTE DE SERVICE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 01 avril 2021 N°13/21/P/HCC/NS Compte tenu de la situation sanitaire, dont l’existence de cas avéré et de cas suspect de certains agents, le service minimum est appliqué au sein de la Haute Cour Constitutionnelle à partir de Ia présente note. Seuls les agents assurant une tâche essentielle et urgente doivent assurer leurVoir Plus…
Marchés Publics 2021
AGPM INITIAL 2021 PPM INITIAL 2021