La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°05-HCC/AR du 5 juillet 2021 concernant des requêtes en annulation de l’élection présidentielle de 2018
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°08-HCC/D3 du 21 juin 2021 relative à la loi n°2021-006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-013 du 9 septembre 2011 portant Statut de l’opposition et des partis d’opposition
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D3 du 7 juin 2021 relative à la loi n°2021-005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°95-023 du 6 septembre 1995 et de la loi n°2003-008 du 5 septembre 2003 portant Statuts des Enseignants-chercheurs et Chercheurs-enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D3 du 7 juin 2021 relative à la loi n°2021-004 régissant l’Ordre des Géomètres Experts à Madagascar
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D3 du 7 juin 2021 concernant la Loi de Règlement pour 2017
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 duVoir Plus…
Communiqué
Passation de service
Marchés Publics
AGPM (mise à jour 1) PPM (mise à jour 1)
Décision n°4-HCC/D3 du 17 mai 2021 relative à la résolution n°003-2021/R portant règlement intérieur spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée Nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Communiqué
Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller Constitutionnel, une des deux personnalités élues par l’Assemblée Nationale, a prêté serment ce jour, 7 mai 2021. Le nouveau Haut Conseiller, magistrat de l’ordre judiciaire, a déjàVoir Plus…