La Journée internationale des droits de la femme a été célébrée en toute simplicité et convivialité le 8 mars dernier à la Haute Cour Constitutionnelle. L’ensemble du personnel et leurs épouses ontVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D3 du 17 février 2021 relative à une saisine du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit aux fins de contrôle de constitutionnalité du décret n°2020-013 du 15 janvier 2020 portant restructuration du BIANCO et ses textes subséquents.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-025 du 17 novembreVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D3 du 11 février 2021 relative à l’arrêté n°002-SENAT/P du 5 février 2021 modifiant et complétant certaines dispositions des articles 16 alinéa 3, 18 et 19 de l’arrêté n°01/-SENAT/P du 19 janvier 2021 modifiant et complétant l’arrêté n°001-bis/2016-SENAT/P du 24 février 2016 portant règlement intérieur du Sénat.
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Décision n°02-HCC/D3 du 11 février 2021 relative à l’arrêté n°002-SENAT/P du 5 février 2021 modifiant et complétant certaines dispositions des articles 16 alinéa 3,Voir Plus…
Décision n°01-HCC/D2 du 11 février 2021 relative à une exception d’inconstitutionnalité soulevée par la société PRE MADAGASCAR
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Décision n°01-HCC/D2 du 11 février 2021 relative à une exception d’inconstitutionnalité soulevée par la société PRE MADAGASCAR La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution,Voir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Antananarivo, le 10 février 2021 Son Excellence Léonard Emile OGNIMBA, Ambassadeur Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie pour l’Océan Indien, a effectuéVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 21 janvier 2021 relative à l’arrêté n°01/2021– SENAT/P du 19 janvier 2021 modifiant et complétant l’arrêté n°001 Bis/2016 – SENAT/P du 24 février 2016 portant règlement intérieur du Sénat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3Voir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le nouveau Coordinateur résident des Nations Unies à Madagascar, le Dr Issa Sanogo, a effectué une visite de courtoisie auprès du Président de laVoir Plus…
Arrêt n°03-HCC/AR du 12 janvier 2021 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député, élu Sénateur
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Arrêt n°02-HCC/AR du 12 janvier 2021 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député, décédé.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Décision n°06-HCC/D1 du 12 janvier 2021 concernant la loi n°2020-019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement de la zone de Transformation Agro-industrielle dans la Région du Sud-Ouest de Madagascar (PTASO), conclu le 15 octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition BAD/FAT).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…