La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution, Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoirVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D1 du 12 janvier 2021 concernant la loi n°2020-017 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du programme d’Appui en Réponse à la COVID-19, conclu le 07 août 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition BAD/FAT).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 12 janvier 2021 concernant la loi n°2020-016 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du programme d’Appui des politiques de développement pour la riposte à la pandémie de COVID-19 à Madagascar, conclu le 08 septembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 12 janvier 2021 concernant la loi n°2020-015 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN), conclu le 24 juin 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) – Financement Additionnel.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 12 janvier 2021 concernant la loi n°2020-014 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction d’un pont sur la rivière Mangoky, sur la RN9, cofinancé par les bailleurs arabes et l’Etat malagasy conclu le 05 juin 2020 entre la République de Madagascar et le Fond Saoudien pour le Développement (FSD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 7 janvier 2021 portant proclamation des résultats officiels des élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; la loi organique n°2015-007Voir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 01-HCC/AR tamin’ny 7 janoary 2021 anambaràna ny vokatra ôfisialin’ny fifidianana Loholon’i Madagasikara natao ny 11 desambra 2020
NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA, Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana ; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001, anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ;Voir Plus…
Décision n°18-HCC/D3 du 24 décembre 2020 concernant la loi n°2020-013 portant loi de finances pour 2021.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
AVIS DE RECRUTEMENT MÉDECIN CHEF DE SERVICE MÉDICO-SOCIAL et INFIRMIER
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE PRÉSIDENCE ———————- SECRÉTARIAT GENERAL ————– SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES N° 16-HCC/P/SG/SRH/AR/20 Antananarivo le 22 décembreVoir Plus…
FIFANOLANANA MAHAKASIKA NY FIFIDIANANA LOHOLON’I MADAGASIKARA
Affichage fifanolanana fifidianana loholon’i Madagasikara 2020Télecharger la version PDF