07Déc/20

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 7 décembre 2020 Son Excellence HIGUCHI Yoshihiro, nouvel Ambassadeur du Japon à Madagascar, a effectué une visite de courtoisie auprès du PrésidentVoir Plus…

03Déc/20

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Son Excellence GUO Xiaomei, nouvel Ambassadeur de la République Populaire de Chine à Madagascar, a effectué une visite de courtoisie auprès du Président deVoir Plus…

16Nov/20

FISANTARANA TOERAM-PIASANA VAOVAO

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 16 novembre 2020 FISANTARANA TOERAM-PIASANA VAOVAO  Ny zoma faha 13 novambra 2020 no notanterahana ny fisantarana ny toeram-piasana vaovao eto amin’ny FitsaranaVoir Plus…

05Nov/20

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 5 novembre 2020 Une réunion de travail conjointe entre la Haute Cour Constitutionnelle et la Commission Electorale Nationale Indépendante a été organiséeVoir Plus…

16Oct/20

Décision n°17-HCC/D3 du 16 octobre 2020 portant sur des requêtes aux fins d’inconstitutionnalité du décret n°2020-1110 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du 11 décembre 2020.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mai 2015Voir Plus…