La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2019-001 du 15 févrierVoir Plus…
Décision n° 07-HCC/D3 du 3 juillet 2020 relative à la loi n°2020-001 portant ratification des ordonnances n°2019-008, n°2019-012 et n°2019-013 du 15 juillet 2019 abrogeant respectivement toutes les dispositions de la loi n°2017-011 du 28 juillet 2017 portant Politique Nationale du Cinéma et de l’Image Animée, de la loi n°97-035 du 1er décembre 1997 portant création du Fonds d’Entretien Routier et de la loi n°2005-046 du 24 avril 2005 portant création de l’Autorité Routière.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la décision n° 05-HCC/ D3 du 13 févrierVoir Plus…
Décision n° 05 – HCC/D1 du 11 Juin 2020 relative à la loi n°2020-004 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Modernisation du Réseau de Télécommunication de Madagascar, conclu le 19 Février 2020 entre la République de Madagascar et l’EXPORT IMPORT BANQUE DE CHINE
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution, Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoirVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D1 du 24 avril 2020 relative à l’ordonnance n°2020-001 autorisant la ratification de l’Accord de financement de l’opération d’appui budgétaire pour investir dans la politique de développement du capital humain « Investing in Human Capital Developpement Policy Financing » entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°91-011 du 18 juilletVoir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 19 mars 2020 relatif à une demande d’avis sur la constitution d’une commission mixte paritaire.
La Haute Cour constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Arrêt n°05-HCC/AR du 19 mars 2020 relatif à la demande de remboursement de la caution de Monsieur LEONARD.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…
Arrêt n°04-HCC/AR du 17 mars 2020 concernant la démission d’un membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante
La Haute cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°03-HCC/AR du 10 mars 2020 concernant la destitution d’un membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante
La Haute cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Avis d’appel d’offre: Fourniture et livraison de cinq(5) voitures petites berlines
Décision n°06-HCC/D3 du 21 février 2020 relative à un arrêté portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité de coordination générale des projets de l’Assemblée nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’arrêté n°88-AN/P du 21 mars 2003 fixant laVoir Plus…