LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015Voir Plus…
Arrêt n°46-HCC/AR du 17 juillet 2019 relatif à la requête de Monsieur Mahajoro REKANY
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°01-HCC/D2 exception d’inconstitutionnalité du 17 juillet 2019 François Roberto MAHAGAGA et consorts
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi N°2008-014 du 23 juilletVoir Plus…
Décision n°15-HCC/D3 du 9 juillet 2019 concernant l’ordonnance n°2019-09 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution, Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi modifiée n°99-012 du 19 août 1999Voir Plus…
DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE AUDIENCE PUBLIQUE DE PROCLAMATION DES RESULTATS OFFICIELS DES ELECTIONS LEGISLATIVES ———————————— (MARDI 2 JUILLET 2019) —————— Excellences, Honorables invités, en vos rangs et gradesVoir Plus…
LAHATENIN’ANDRIAMATOA FILOHAN’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAM-PANORENANA
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE MANDRITRA NY FOTOAM-PITSARANA MANETRIKETRIKA AMOAHANA NY VALIM-PIFIDIANA OFISIALY NY FIFIDIANANA SOLOMBAVAMBAHOAKA ———————————— (TALATA 2 JOLAY 2019) ————– Andriamatoa Praiministra Lehiben’ny Governementa, Andriamatoa Filohan’ny Antenimieran-doholona,Voir Plus…
Décision n°14-HCC/D3 du 5 juillet 2019 concernant l’ordonnance n°2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites.
La Haute Cour constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2016-021 du 22 août 2016 surVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D3 du 5 juillet 2019 concernant l’ordonnance n°2019-012 portant abrogation des dispositions législatives relatives à la création du Fonds d’Entretien Routier et l’ordonnance n°2019-013 portant création de l’Autorité Routière.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n° 2019-001 du 10 maiVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 5 juillet 2019 concernant l’ordonnance n° 2019-008 portant abrogation totale de la loi n°2017-011 du 26 juillet 2017 portant Politique Nationale du Cinéma et de l’Image Animée.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001- 003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2017-011 portantVoir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 45-HCC/AR tamin’ny 2 jolay 2019 anambaràna ny vokatra ôfisialin’ny fifidianana Solombavambahoaka natao ny 27 mey 2019.
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA, Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana ; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalànaVoir Plus…