REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à laVoir Plus…
Arrêt n°44-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à des demandes de vérification de documents électoraux.
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à laVoir Plus…
Arrêt n°43-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à des requêtes en disqualification de candidats lors des élections législatives du 27 mai 2019.
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Arrêt n°42-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à des rejets de requêtes concernant les infractions pénales lors des élections législatives du 27 mai 2019
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à laVoir Plus…
Arrêt n°41-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à des rejets de requêtes concernant les élections législatives du 27 mai 2019 pour insuffisance ou absence de preuve.
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à laVoir Plus…
Arrêt n°40-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à l’irrecevabilité des requêtes concernant les élections législatives du 27 mai 2019.
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à laVoir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Dans le cadre du respect des délais légaux, compte tenu de l’application des délais francs et du nombre très élevé de requêtes en contentieux,Voir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a participé au Symposium organisé à l’occasion du 60ème anniversaire du Bureau du Commissaire électoralVoir Plus…
Décision n°6-HCC/D1 du 21 juin 2019 concernant l’ordonnance n°2019-014 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet de mise à niveau et de réhabilitation de la RN5A reliant Ambilobe à Vohémar, conclu le 14 juin 2019 entre la République de Madagascar et l’Export-Import Bank de chine (EXIMBANK).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°5-HCC/D1 du 21 juin 2019 concernant l’ordonnance n°2019-011 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet de développement de l’accès à l’électricité au moindre coût (LEAD), conclu le 26 mars 2019 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…