La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°35-HCC/AR du 25 mai 2019 relatif à la requête de Monsieur Saïd Mahafaly Joseph ZAKANIAINA aux fins d’annulation des candidatures de Messieurs Abdallah HOUSSEN et MAOLIDY, candidats présentés par « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale de Soalala.
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°34-HCC/AR du 25 mai 2019 relatif à la demande de Madame RALALASOA aux fins d’opposition à la candidature de Monsieur Ahmad MOHAMAD aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription de Fénérive-Est.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…
GUIDE SUR LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL SUR LES LÉGISLATIVES 2019
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL SUR LES LÉGISLATIVES 2019 I- LISTE ÉLECTORALE ET DROIT DE VOTE Articles 22 et suivant de la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…
TOROLALANA MOMBA NY FIFANOLANANA MAHAKASIKA NY FIFIDIANANA SOLOMBAVAMBAHOAKA 2019
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA FIFANOLANANA MAHAKASIKA NY FIFIDIANANA SOLOMBAVAMBAHOAKA 2019 I- NY LISI-PIFIDIANANA SY NY ZO HANDATSA-BATO Andininy faha 22 sy ny manaraka ao amin’ny lalànaVoir Plus…
Avis de recrutement Opérateurs de saisie
——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LE PRESIDENT ————- N° 74 -HCC/P/AR/19 AVIS DE RECRUTEMENT Dans le cadre des élections législatives du 27 Mai 2019, la Haute Cour Constitutionnelle recrute six (06)Voir Plus…
Arrêt n°33-HCC/AR du 14 mai 2019 concernant une demande de déchéance d’un Sénateur.
La Haute cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015Voir Plus…
Décision n°08-HCC/D3 du 14 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-002 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 14 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-004 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, l’Aménagement des voies d’accès et de liaison avec la RN9, les travaux connexes et les services de consultance conclu le 8 décembre 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 14 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-003 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de facilitation du Commerce conclu le 17 décembre 2018 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement en qualité d’Administrateur de la Facilité d’Appui à la Transition.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…