FORMATION DES FORMATEURS SUR LE CADRE LÉGAL DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES En vue de son appropriation par les candidats au scrutin du 27 mai 2019 — Antananarivo, le 10 avril 2019.Voir Plus…
Arrêt n°29-HCC/AR du 8 avril 2019 relatif à la demande introduite par la société Vicking Trading aux fins d’annulation de la candidature de Madame Nirina RAVELOHANITRA aux élections législatives du 27 mai 2019.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…
Arrêt n°28-HCC/AR du 8 avril 2019 relatif à la demande de remboursement de la caution de Monsieur Antoine Marcellin RANDRIAMONTA.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…
Arrêt n°27-HCC/AR du 8 avril 2019 relatif à la demande de remboursement du cautionnement de cinq millions d’ariary du parti Fahazavan’i Madagasikara représenté par Monsieur Charles Désiré RAZAFIMANDIMBY.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…
Avis n°05-HCC/AV du 28 mars 2019 relatif à une demande d’avis du Président de la République sur le rapport entre l’utilisation par un groupement politique d’un slogan aux élections législatives et la violation des dispositions de l’article 49 de la Constitution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi Organique n°2018-008 du 10Voir Plus…
Arrêt n°26-HCC/AR du 28 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Antoine Marcellin RANDRIAMONTA afin de compléter le dossier de candidature de son suppléant aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale d’Ambato Boeny.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…
Arrêt n°25-HCC/AR du 28 mars 2019 relatif à une requête aux fins de constatation de l’irrecevabilité de candidatures aux élections législatives du 27 mai 2019 dans diverses circonscriptions électorales.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°24-HCC/AR du 28 mars 2019 relatif à une requête aux fins de rectification d’un arrêt de la Haute Cour Constitutionnelle.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA PROPAGANDE PRÉMATURÉE Il est rappelé aux candidats aux élections législatives du 27 mai 2019 que la période de la campagne électorale aVoir Plus…
Arrêt n°23-HCC/AR du 22 mars 2019 relatif à la demande introduite par Monsieur Robert RAZAKA sollicitant une autorisation à verser la « caution » auprès du Trésor Public et à remplacer le n°2 de la liste des candidats présentée par le parti politique ATM aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale de Toliary I Région atsimo Andrefana.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…