La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…
Arrêt n°25-HCC/AR du 28 mars 2019 relatif à une requête aux fins de constatation de l’irrecevabilité de candidatures aux élections législatives du 27 mai 2019 dans diverses circonscriptions électorales.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°24-HCC/AR du 28 mars 2019 relatif à une requête aux fins de rectification d’un arrêt de la Haute Cour Constitutionnelle.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA PROPAGANDE PRÉMATURÉE Il est rappelé aux candidats aux élections législatives du 27 mai 2019 que la période de la campagne électorale aVoir Plus…
Arrêt n°23-HCC/AR du 22 mars 2019 relatif à la demande introduite par Monsieur Robert RAZAKA sollicitant une autorisation à verser la « caution » auprès du Trésor Public et à remplacer le n°2 de la liste des candidats présentée par le parti politique ATM aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale de Toliary I Région atsimo Andrefana.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°22-HCC/AR du 22 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Albain RABEMANANJARA, candidat DINIKA dans la circonscription électorale d’Arivonimamo sollicitant un délai de grâce pour l’enregistrement du dépôt de candidature de la liste « DINIKE ».
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…
Arrêt n°21-HCC/AR du 22 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Haja ANDRIANATSIFONANTSARA, demandant la modification de la liste de candidats présentée par le parti politique « Tiako i Madagasikara » (TIM) aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale d’Antananarivo Avaradrano.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°20-HCC/AR du 22 mars 2019 relatif à la requête de Monsieur Cyrille Damien François ANDRIANONY aux fins de substitution de candidats aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale d’Ambatondrazaka.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…
Arrêt n°19-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Albert MENA sollicitant de la Haute Constitutionnelle une autorisation de versement de caution en appui à sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019 dans le District de Toliara I
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Arrêt n° 18-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur RANDRIA Félix, candidat présenté par le parti politique « DINIKE » dans la circonscription électorale d’Analalava, contre le rejet de sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…