La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°16-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Rasolonjatovo Matio Arnold Nanthony RANDIMBIVOAVIMIANDRIVAHINY, candidat présenté par le parti politique PATRAM dans la circonscription électorale d’Ambatondrazaka contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale du 27 mai 2019.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°15-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Charles Désiré RAZAFIMANDIMBY, mandataire de la candidature présentée par le parti politique Fahazavan’i Madagasikara dans la circonscription électorale d’Antananarivo IV contre le rejet de la candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…
Arrêt n°14-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Gilbert RAKOTONANDRASANA, candidat indépendant dans la circonscription électorale d’Antananarivo IV, contre le rejet de sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…
Arrêt n°13-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Paul Marie Serge RAKOTOARIVONY, candidat présenté par le parti politique « Refondation Totale de Madagascar » dans la circonscription électorale de Vatomandry, contre le rejet de sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…
Arrêt n° 12-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Madame RAHARILALAO Hermine Adrienne, candidate présentée par le parti politique « Refondation Totale de Madagascar » dans la circonscription électorale de Moramanga, contre le rejet de sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…
Arrêt n°11-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur LEONARD, contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale de Toamasina I
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°10 -HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Madame BASQUE Soa Léocadie, candidate du parti « Refondation Totale de Madagascar » dans la circonscription électorale de Mampikony, contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°09-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Madame Haingomalala RANDRIAMIADANA, candidate indépendante dans la circonscription électorale d’Antananarivo III contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°08-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Madame Lanto RAZAFIHASIMBOLOLONA, candidate indépendante dans la circonscription électorale d’Antananarivo III contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…