La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°22-HCC/D3 du 11 août 2018 concernant la loi n°2017-023 relative aux Zones Economiques Spéciales.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Décision n°01-HCC/D3 du 17Voir Plus…
Arrêt n°06-HCC/AR du 11 août 2018 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03Voir Plus…
MAJUNGA A LA DECOUVERTE du nouveau cadre légal du processus électoral
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana–Tanindrazana–Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE ——————————- SUITE A LA TENUE DES CADRES D’ECHANGES ENTRE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, LA CENI LES PARTIS POLITIQUES, LES PROFESSIONNELS DES MEDIAS ET LES ORGANISATIONSVoir Plus…
MAHAJANGA ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana–Tanindrazana–Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE ——————————- MAHAJANGA ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY HCC 7-8 aogositra 2018 Anjaran’i Mahajanga indray no mandray ny atrikasa fampahafantarana ireo lalàna vaovaoVoir Plus…
Décision n° 21-HCC/D3 du 03 août 2018 concernant la loi n°2018-014 portant loi de règlement pour 2016.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 duVoir Plus…
Arrêt n°05-HCC/AR du 03 août 2018 portant constatation de vacance de siège de Député et remplacement dudit Député décédé.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…
FANAMBARANA 1
Repoblikan’iMadagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ———————————— FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA ————————————– FANAMBARANA —————————————- Ampahafantarina ny antoko na vondron’antoko hanolotra kandidà ho amin’ny fifidianana Filoham-pirenenaVoir Plus…
FANAMBARANA 2
Repoblikan’iMadagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ———————————— FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA ————————————– FANAMBARANA —————————————- Ampahafantarina ny vondron’olona iray na maromaro mikasa hanolotra kandidà amin’ny fifidianana Filoham-pirenena fa azo atao ny mitondraVoir Plus…
COMMUNIQUE 2
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE La ou les entités voulant présenter un candidat à l’élection présidentielle sont informées queVoir Plus…