La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°20-HCC/D1 du 04 avril 2018 concernant la loi n°2018-005 autorisant la ratification de l’Accord-cadre de l’Alliance solaire Internationale par la République de Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°19-HCC/D1 du 28 04 avril 2018 concernant la loi n°2018-003 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet « JIRAMA ANDEKALEKA HYDRO EXPANSION » entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°18-HCC/D1 du 04 avril 2018 concernant la loi n°2018-002 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet de modernisation des réseaux routiers de Madagascar, conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D1 du 04 avril 2018 concernant la loi n°2018-001 autorisant la ratification des statuts de l’Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————- HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE ————— PRESIDENCE N° 19-HCC/P/AR/18 AVIS DE RECRUTEMENT Dans le cadre de la réorganisation de son organigramme, la Haute CourVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 16 février 2018 concernant la loi n°2017-046 fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu le Code de procédure pénaleVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 16 février 2018 relatif à une demande d’avis sur le sens et l’interprétation des dispositions de l’article 69 alinéas premier et 2 de la Constitution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Filazana manjo – Avis de décès
FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA —————————————– FAMPANDRENESANA ————————– Amin’alahelo lehibe no ampandrenesan’ ny Filoha, ny Mpikambana ary ny Mpiara-miasa rehetra ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ny fodiamandrin’ Andriamatoa INDRIANJAFY GeorgesVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D3 du 14 février 2018 concernant la loi n°2017-049 portant régime de protection de la propriété industrielle à Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Convention de Paris pourVoir Plus…