La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D3 du 31 janvier 2018 concernant la loi n°2017-026 sur la Microfinance.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°07-HCC/D3 du 22 janvier 2018 concernant la loi n°2017-047 sur le Développement de l’Industrie (LDI).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu le Code de procédure pénaleVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D3 du 22 janvier 2018 concernant la loi n°2017-027 relative à la coopération internationale en matière pénale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Convention des Nations uniesVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D3 du 17 janvier 2018 concernant la loi n°2017-044 modifiant certaines dispositions de la loi n°95-030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°04-HCC/D3 du 17 janvier 2018 concernant la loi n°2017-043 fixant les règles générales régissant la Santé de la Reproduction et la Planification Familiale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Déclaration Universelle des DroitsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D3 du 17 janvier 2018 concernant la loi n°2017-028 relative à la politique nationale de protection sociale relative au régime non contributif à Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Déclaration Universelle des droitsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D3 du 17 janvier 2018 concernant la loi n°2017-025 portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 17 janvier 2018 concernant la loi n°2017-023 relative aux Zones Economiques Spéciales.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D1 du 10 janvier 2018 concernant la loi n°2017-051 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Programme de développement des filières agricoles (DEFIS) entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…