La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D1 du 12 juin 2017 concernant la loi n°2017-003 autorisant la ratification du contrat de crédit relatif à un prêt de soutien budgétaire entre la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch, en qualité d’Arrangeur et TMF Global-Services (UK) Limited, en qualité d’Agent.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Communiqué du 09 mai 2017 CJCA
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, accompagnés par le Greffier en chef et le Directeur financier et de laVoir Plus…
MARCHES PUBLICS 2017
Avis d’Appel d’Offres Ouvert Avis Général De Passation des Marchés pour l’année 2017 Plan de Passation des Marchés pour l’Année 2017(Page 1) Plan de Passation des Marchés pour l’Année 2017(Page 2)
Communiqué du 31 mars 2017
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE C O M M U N I Q U E ————————– Le Président, les Membres et le Personnel de la HauteVoir Plus…
Filazana Manjo – Avis de décès
Ny Filoha Ny Mpanolotsaina Avo ary ny Mpiasa rehetra eto amin’ny ny Fitsarana Avo momba ny Lalam-panorenana dia mampandre anareo ny fodiamandrin’ dRamatoa RAHARISON RANOROARIFIDY Lala Yvonne Herisoa Mpanolotsaina Avo ny AlakamisyVoir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 30 mars 2017 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015Voir Plus…
Communiqué du 20 mars 2017
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Monsieur Omer KALAMEU, Conseiller aux Droits de l’Homme des Nations Unies auprès du bureau de la Coordinatrice Résidente des NationsVoir Plus…
Communiqué du 06 mars 2017
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Les membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, conduits par leur présidente Mireille RABENORO, et accompagnés parVoir Plus…