La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°18-HCC/D1 du 23 juin 2017 concernant la loi n°2017-007 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Deuxième Projet dans le cadre de la phase 1 du Programme de gouvernance des pêches et de croissance partagée dans le Sud-ouest de l’Océan Indien-Madagascar (SWIOFish2) », conclu le 20 avril 2017 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D1 du 23 juin 2017 concernant la loi n°2017-006 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet Agriculture Durable par une Approche Paysage », conclu le 20 avril 2017 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D1 du 23 juin 2017 concernant la loi n°2017-005 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au « Projet d’Extension du Port de Toamasina », conclu le 23 mars 2017 entre la République de Madagascar et la Japan International Cooperation Agency (JICA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 15 juin 2017 concernant la loi n°2017-001 instituant l’Ordre National Malagasy et la loi n°2017-002 portant Code de la route à Madagascar.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°15-HCC/D1 du 12 juin 2017 concernant la loi n°2017-004 autorisant la ratification de l’Accord de contre-indemnisation aux fins de garantir le prêt contracté par la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD), en qualité de Garant.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D1 du 12 juin 2017 concernant la loi n°2017-003 autorisant la ratification du contrat de crédit relatif à un prêt de soutien budgétaire entre la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch, en qualité d’Arrangeur et TMF Global-Services (UK) Limited, en qualité d’Agent.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Communiqué du 09 mai 2017 CJCA
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, accompagnés par le Greffier en chef et le Directeur financier et de laVoir Plus…
MARCHES PUBLICS 2017
Avis d’Appel d’Offres Ouvert Avis Général De Passation des Marchés pour l’année 2017 Plan de Passation des Marchés pour l’Année 2017(Page 1) Plan de Passation des Marchés pour l’Année 2017(Page 2)