REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE C O M M U N I Q U E ————————– Le Président, les Membres et le Personnel de la HauteVoir Plus…
Filazana Manjo – Avis de décès
Ny Filoha Ny Mpanolotsaina Avo ary ny Mpiasa rehetra eto amin’ny ny Fitsarana Avo momba ny Lalam-panorenana dia mampandre anareo ny fodiamandrin’ dRamatoa RAHARISON RANOROARIFIDY Lala Yvonne Herisoa Mpanolotsaina Avo ny AlakamisyVoir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 30 mars 2017 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015Voir Plus…
Communiqué du 20 mars 2017
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Monsieur Omer KALAMEU, Conseiller aux Droits de l’Homme des Nations Unies auprès du bureau de la Coordinatrice Résidente des NationsVoir Plus…
Communiqué du 06 mars 2017
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Les membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, conduits par leur présidente Mireille RABENORO, et accompagnés parVoir Plus…
Avis n°03 du 22 février 2017 sur le cas du Sénateur LYLISON René de Rolland Urbain
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 duVoir Plus…
Communiqué du 16 février 2017
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Les étudiants en droit Master II de l’Athénée Saint Joseph Antsirabe (ASJA) ont effectué une visite à la Haute CourVoir Plus…
Communiqué du 07 février 2017
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a participé à la 7ème session du Bureau exécutif de laVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D3 du 27 janvier 2017 concernant la loi n°2016-056 sur la monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°10-HCC/D3 du 27 janvier 2017 concernant la loi n°2016-037 relative à la Réconciliation nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu le Code pénal et le CodeVoir Plus…