LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 09 janvier 2017 concernant la loi n°2016-045 autorisant la ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à Madagascar
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 09 janvier 2017 concernant la loi n°2016-043 autorisant l’adhésion de Madagascar à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 09 janvier 2017 concernant la loi n°2016-041 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°26-HCC/D1 du 27 décembre 2016 concernant la loi n°2016-036 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo (PIAA), conclu le 26 novembre 2016, entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°25-HCC/D1 du 27 décembre 2016 concernant la loi n°2016-035 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre de Madagascar (PADEVE), conclu le 26 novembre 2016, entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°24-HCC/D1 du 27 décembre 2016 concernant la loi n°2016-034 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui aux Réformes du Secteur de l’Energie (PARSE) conclu le 25 novembre 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°23-HCC/D1 du 27 décembre 2016 concernant la loi n°2016-033 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public ( PAPSP), conclu le 28 octobre 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°33 du 23 décembre 2016 relative à la Loi n°2016-032 portant Loi de Finances pour 2017
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Délibération n° 07-HCC/DB du 19 décembre 2016 portant révision du Règlement Intérieur de la Haute Cour Constitutionnelle.
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Décision n°01-HCC/D4 du 28 juin 1991 portant RèglementVoir Plus…