La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2004-032 du 28 juilletVoir Plus…
Communiqué
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Madame Violette KAKYOMA, Coordonnateur résident du Système des Nations Unies, a effectué une visite de courtoisie auprès du PrésidentVoir Plus…
Communiqué
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE La Haute Cour Constitutionnelle tient à rappeler que la hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l’ensemble desVoir Plus…
Décision n° 24-HCC/D3 du 02 août 2016 concernant la loi n°2016-016 portant loi de règlement pour 2012.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 duVoir Plus…
Décision n°23-HCC/D3 du 02 août 2016 sur la loi n° 2016-015 fixant les règles relatives au Conseil de l’Ordre National Malagasy.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°22-HCC/D3 du 02 août 2016 Concernant la loi n° 2016-006 portant organisation et attributions du Haut Conseil de la Défense Nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°21-HCC/D3 du 02 août 2016 concernant la loi n° 2016-005 portant organisation générale de la Défense Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°22-HCC/D1 du 02 août 2016 concernant la loi n°2016-022 autorisant la ratification de l’Accord International de 2006 sur les Bois Tropicaux (AIBT 2006).
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°21-HCC/D1 du 29 juillet 2016 concernant la loi n°2016-028 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n° 2014-005 du 17 juillet 2014contreVoir Plus…
Décision n°20-HCC/D1 du 29 juillet 2016 concernant la loi n°2016-027 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention de 1994 sur la sûreté nucléaire.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…