LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°09-HCC/AR du mercredi 13 décembre 2023 relatif à une saisine de la Présidente de l’Assemblée Nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Arrêt n°08-HCC/AR du 1er décembre 2023 portant proclamation des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : La Constitution ; L’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; La loi organique n°2018-008Voir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 08-HCC/AR tamin’ny 1 desambra 2023 anambaràna ny vokatra ôfisialin’ny fihodinana voalohany amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 16 novambra 2023
NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA, Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana;Voir Plus…
Arrêt n°07-HCC/AR du 22 novembre 2023 Portant constatation de vacance d’un siège de Député et désignation de son successeur
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Décision n°19-HCC/D3 du 27 octobre 2023 relative à une requête aux fins de mise en œuvre de l’article 46 alinéa 2 de la Constitution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…
Décision n°18-HCC/D3 du 27 octobre 2023 relative à une requête aux fins de contrôle de constitutionnalité des procès-verbaux de votes relatifs à la destitution de Monsieur Herimanana RAZAFIMAHEFA et à l’élection du nouveau Président du Sénat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3Voir Plus…
Décision n° 17-HCC/D3 du 27 octobre 2023 relative à une requête aux fins de retour à l’ordre constitutionnel confirmant la désignation du Président du Sénat en tant que Chef de l’Etat par intérim
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3Voir Plus…
Décision n° 16-HCC/D3 du 27 octobre 2023 concernant la requête des trente-huit (38) députés de Madagascar RAZAFIMANANTSOA Hanitriniaina et consorts, aux fins de contrôle de constitutionnalité du décret n°2023-1390 du 11 octobre 2023 portant convocation du Sénat en session extraordinaire.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu le décret n° 2023-1390 du 11 octobreVoir Plus…