Liste des candidats à l’Election du représentant de la HCC auprès du HCDDED
Arrêt n°04-HCC/AR du 03 février 2016 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député élu sénateur
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012Voir Plus…
Arrêt n°03-HCC/AR du 03 février 2016 concernant une requête aux fins d’annulation des élections sénatoriales du 29 décembre 2015.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22Voir Plus…
Décision n° 15-HCC/D3 du 03 février 2016 concernant la loi n°2015-040 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEPF).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2003-044 du 28 juilletVoir Plus…
Décision n° 14-HCC/D3 du 03 février 2016 concernant la loi n°2015 -031 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D1 du 04 janvier 2016 concernant la loi n°2015-034 autorisant la ratification par Madagascar de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Communiqué du 02 février 2016
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE La Journée des Officiers et la Journée des Sous-officiers de la Haute Cour Constitutionnelle ont été célébrées le lundi 1erVoir Plus…
Décision n° 13-HCC/D3 du 29 janvier 2016 concernant la loi n°2015 -054 portant Code de l’artisanat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 12-HCC/D3 du 29 janvier 2016 concernant la loi n°2015 -052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 11-HCC/D3 du 29 janvier 2016 sur la loi n° 2015 -051 portant Orientation de l’aménagement du Territoire.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-020 relative aux ressourcesVoir Plus…