Communiqué du 19/01/2016
Annexe
Décision n° 03-HCC/D3 du 13 janvier 2016 concernant la loi n°2015-030 portant loi de règlement pour 2011.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 duVoir Plus…
Décision n° 02-HCC/D3 du 13 janvier 2016 concernant la loi n°2015-029 portant loi de règlement pour 2010.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 duVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D3 du 13 janvier 2016 concernant la loi n°2015-028 portant loi de règlement pour 2009.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 duVoir Plus…
Communiqué du 12/01/16
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE La délégation du Conseil des Sages de l’Union africaine conduite par Monsieur Lakhdar Brahimi a été reçue en audience parVoir Plus…
Filazana anio 09/01/16
Tovana
Arrêt n° 01-HCC/AR du 06 janvier 2016 relatif aux requêtes de sieurs ETONO Marcellin Benoît et PIERALY Adel Moustafah
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22Voir Plus…