La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Communiqué du 02 février 2016
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE La Journée des Officiers et la Journée des Sous-officiers de la Haute Cour Constitutionnelle ont été célébrées le lundi 1erVoir Plus…
Décision n° 13-HCC/D3 du 29 janvier 2016 concernant la loi n°2015 -054 portant Code de l’artisanat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 12-HCC/D3 du 29 janvier 2016 concernant la loi n°2015 -052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 11-HCC/D3 du 29 janvier 2016 sur la loi n° 2015 -051 portant Orientation de l’aménagement du Territoire.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-020 relative aux ressourcesVoir Plus…
Décision n° 10-HCC/D3 du 29 janvier 2016 Relative à la loi n°2015-039 sur le Partenariat Public Privé.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 09-HCC/D3 du 27 janvier 2016 relative à la loi n°2015 -038 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2004-028 du 09 septembre 2004 portant Politique Nationale de la Jeunesse.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 08-HCC/D3 du 27 janvier 2016 concernant la loi n°2015 -035 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile malagasy modifié par la loi n°2001-022 du 09 avril 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 07-HCC/D3 du 27 janvier 2016 sur la loi n°2015-053 portant Code de la pêche et de l’aquaculture
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 06-HCC/D3 du 27 janvier 2016 relative à la loi n°2015-037 sur le régime juridique des baux commerciaux
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…