REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE La délégation du Conseil des Sages de l’Union africaine conduite par Monsieur Lakhdar Brahimi a été reçue en audience parVoir Plus…
Filazana anio 09/01/16
Tovana
Arrêt n° 01-HCC/AR du 06 janvier 2016 relatif aux requêtes de sieurs ETONO Marcellin Benoît et PIERALY Adel Moustafah
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22Voir Plus…
Décision n°34-HCC/D3 du 26 décembre 2015 relative à la loi N°2015-050 portant Loi de Finances pour 2016
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n°033-HCC/D3 du 26 décembre 2015 relative à la loi N°2015-024 portant octroi de Fonds Local de Développement au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées de base
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n°19-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-049 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui au Développement du Menabe et Melaky Phase II, conclu le 21 octobre 2015 entre la République de Madagascar, le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et le Fonds Fiduciaire pour le Programme d’Adaptation de l’Agriculture Paysanne (ASAP).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°18-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-048 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt Budgétaire relatif au financement de l’Opération de Politique de Développement de Résilience (OPDR) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-047 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt de la facilité d’Appui à la Transition relatif au financement du Projet Jeunes Entreprises Rurales dans le Moyen-Ouest (PROJERMO), conclu le 09 novembre 2015 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…