La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 32-HCC/D3 du 5 décembre 2015 concernant la loi n°2015-026 portant loi de finances rectificative pour 2015.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n°10-HCC/D1 du 2 décembre 2015 concernant la loi n°2015-025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet Centres Nationaux de Gestion de Catastrophes, conclu le 7 septembre 2015 entre la République de Madagascar et la Banque Export-Import de Corée.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n° 01-HCC/AR du 27 novembre 2015 relatif au recours introduit par la liste « Princesses d’Avaradrano » contre le rejet de sa candidature aux élections sénatoriales
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3Voir Plus…
Didim-pitsarana lf.01-HCC/AR tamin’ny 27 novambra 2015 mikasika fampakaran-draharaha nataon’ny lisitra “Princesses d’Avaradrano” noho ny fandavana ny filatsahany ho fidina loholona.
Ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana lf.2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro lf.2015-007 tamin’ny 3Voir Plus…
Décision n°09-HCC/D1 du 18 novembre 2015 concernant la loi n°2015-023 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement et de mise en valeur du périmètre irrigué de la Beboka conclu le 16 juin 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D1 du 18 novembre 2015 concernant la loi n°2015-022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet d’amélioration de l’accès énergétique dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2 Energie) conclu le 16 juin 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement Internationale (OFID).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D1 du 18 novembre 2015 concernant la loi n°2015-021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de construction de la route « Soanierana Ivongo – Vahibe » conclu le 27 mai 2015 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
COMMUNIQUE du 10 NOVEMBRE 2015
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ont procédé ce 10 novembre 2015 à la remise de leur déclaration deVoir Plus…