REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE A l’invitation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle,Voir Plus…
PV Election membre CENI
Repoblikan’I Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————– Haute Cour Constitutionnelle ——————– G R E F F E Procès-verbal d’élection du représentant de la Haute Cour Constitutionnelle auprès de la Commission ElectoraleVoir Plus…
Liste des Candidats à l’élection d’un membre permanent de la CENI pour le compte de la HCC
RALEVASON Hary Tiana RABARIJAONA Jean Claude MANJANY Bienvenu ANDRIANJANAHARY Philippe HERISON Olivier Ernest Andriantsoa ANDRIAMANANTSOA Philibert Hervé TIANDRAZANA Jaobe Hilton RANDRIANANTENAINA Alain Georges Arrêté la présente liste au nombre de huit (08)Voir Plus…
Appel à candidature pour le recrutement d’un membre permanent de la CENI
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Décision n° 01-HCC/D2 du 21 octobre 2015 Relative à des requêtes aux fins d’exception d’inconstitutionnalité de l’article 225 alinéa 2 du Code du Travail.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2003-044 portant Code duVoir Plus…
Décision n° 31-HCC/D3 du 16 octobre 2015 concernant la loi n°2015-020 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante ».
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22Voir Plus…
Décision n° 30-HCC/D3 du 30 septembre 2015 sur la requête en interprétation de l’article 5 de la décision n°24-HCC du 12 juin 2015 relative à la résolution de mise en accusation du Président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 29-HCC/D3 du 26 septembre 2015 relative à une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure prévu par l’article 36 du Code électoral.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22Voir Plus…
CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE et ORDONNANCE N°2001-003
CONSTITUTION ORD 2001-003 Portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle
Communiqué
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE A l’invitation de l’Association Africaine de Droit International (AADI), le président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a participéVoir Plus…