La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°15-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-045 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au Projet Filets Sociaux de Sécurité (FSS) conclu le 13 novembre 2015 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-044 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord de Financement n°737-MG approuvé le 18 décembre 2007 du Programme de Soutien aux Pôles de Micro Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) conclu le 21 octobre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-043 autorisant la ratification de l’Accord de prêt de la Facilité d’Appui à la Promotion des Investissements (PAPI), conclu le 28 septembre 2015 entre la République de Madagascar, le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Banque Africaine de Développement (BAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-042 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Promotion des Investissements (PAPI), conclu le 28 septembre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-041 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de réhabilitation de la Route Nationale secondaire RN 43 « Soavinandriana-Faratsiho-Sambaina » (Phase II) conclu le 05 novembre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 32-HCC/D3 du 5 décembre 2015 concernant la loi n°2015-026 portant loi de finances rectificative pour 2015.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n°10-HCC/D1 du 2 décembre 2015 concernant la loi n°2015-025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet Centres Nationaux de Gestion de Catastrophes, conclu le 7 septembre 2015 entre la République de Madagascar et la Banque Export-Import de Corée.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n° 01-HCC/AR du 27 novembre 2015 relatif au recours introduit par la liste « Princesses d’Avaradrano » contre le rejet de sa candidature aux élections sénatoriales
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3Voir Plus…
Didim-pitsarana lf.01-HCC/AR tamin’ny 27 novambra 2015 mikasika fampakaran-draharaha nataon’ny lisitra “Princesses d’Avaradrano” noho ny fandavana ny filatsahany ho fidina loholona.
Ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana lf.2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro lf.2015-007 tamin’ny 3Voir Plus…