Décision n°09-HCC/D1 du 18 novembre 2015 concernant la loi n°2015-023 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement et de mise en valeur du périmètre irrigué de la Beboka conclu le 16 juin 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D1 du 18 novembre 2015 concernant la loi n°2015-022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet d’amélioration de l’accès énergétique dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2 Energie) conclu le 16 juin 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement Internationale (OFID).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D1 du 18 novembre 2015 concernant la loi n°2015-021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de construction de la route « Soanierana Ivongo – Vahibe » conclu le 27 mai 2015 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
COMMUNIQUE du 10 NOVEMBRE 2015
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ont procédé ce 10 novembre 2015 à la remise de leur déclaration deVoir Plus…
Communiqué du 9 Novembre 2015
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE A l’invitation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle,Voir Plus…
PV Election membre CENI
Repoblikan’I Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————– Haute Cour Constitutionnelle ——————– G R E F F E Procès-verbal d’élection du représentant de la Haute Cour Constitutionnelle auprès de la Commission ElectoraleVoir Plus…
Liste des Candidats à l’élection d’un membre permanent de la CENI pour le compte de la HCC
RALEVASON Hary Tiana RABARIJAONA Jean Claude MANJANY Bienvenu ANDRIANJANAHARY Philippe HERISON Olivier Ernest Andriantsoa ANDRIAMANANTSOA Philibert Hervé TIANDRAZANA Jaobe Hilton RANDRIANANTENAINA Alain Georges Arrêté la présente liste au nombre de huit (08)Voir Plus…
Appel à candidature pour le recrutement d’un membre permanent de la CENI
Cliquer ici pour télécharger Appel à candidature pour le recrutement d’un membre permanent de la CENI
Décision n° 01-HCC/D2 du 21 octobre 2015 Relative à des requêtes aux fins d’exception d’inconstitutionnalité de l’article 225 alinéa 2 du Code du Travail.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2003-044 portant Code duVoir Plus…