La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 25 janvier 2024 concernant une demande d’avis du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, sur la situation des Maires et Conseillers municipaux ou communaux en fin de mandat
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-020 du 27 septembreVoir Plus…
Décision n°21-HCC/D3 du 19 décembre 2023 concernant la loi n°2023-021 portant loi de finances pour 2024.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°20-HCC/D3 du 19 décembre 2023 relative à un retrait d’une requête aux fins de contrôle de constitutionnalité.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution, Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021Voir Plus…
FITANANA AN-TSORATRA NY FANOLORAM-PAHEFANA lf.02-HCC/PV
NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA, Araka ny Lalàmpanorenana ; Arakany hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ; Araka ny lalànaVoir Plus…
PROCES – VERBAL D’INVESTITURE n°02-HCC/PV
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°09-HCC/AR du mercredi 13 décembre 2023 relatif à une saisine de la Présidente de l’Assemblée Nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Arrêt n°08-HCC/AR du 1er décembre 2023 portant proclamation des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : La Constitution ; L’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; La loi organique n°2018-008Voir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 08-HCC/AR tamin’ny 1 desambra 2023 anambaràna ny vokatra ôfisialin’ny fihodinana voalohany amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 16 novambra 2023
NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA, Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana;Voir Plus…