La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3Voir Plus…
Décision n°15-HCC/D3 du 25 octobre 2023 relative à une requête aux fins de constatation d’un nouveau cas de force majeure et de prononcer le report de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…
Décision n°14-HCC/D3 du 12 octobre 2023 relative à une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure et de report de l’élection présidentielle du 9 novembre 2023
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…
Communiqué du 09 10 23
RELATIF A LA CAMPAGNE ELECTORALE MOMBA NY FAMPIELEZAN-KEVITRA
Décision n°13-HCC/D3 du 26 septembre 2023 relative à une requête aux fins d’appréciation de la conformité à la Constitution, d’annulation et de reformation de la décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023 ainsi que de tout acte et décisions subséquents
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…
Communiqué du 19 09 23
HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE ————————- COMMUNIQUE Compte tenu du contexte politique résultant de l’interprétation sciemment erronée de la décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) tient à apporterVoir Plus…
Fampitana
FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA ————————- FAMPITANA Ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana, manoloana ny toe-draharaham-pirenena vokatry ny fandikana diso ny didy izay navoakany dia mitondra izao fanamarihana manaraka izao :Voir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023 portant constatation de la vacance de la présidence de la République, de la renonciation à l’exercice des fonctions de Chef de l’Etat par intérim et de désignation du Gouvernement collégial à exercer les fonctions de Chef de l’Etat par intérim
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la décision n° 11-HCC/D3 du 09Voir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 9 septembre 2023 sur l’interprétation, l’étendue et la portée de l’article 46 alinéa 2 de la Constitution
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’avis n° 07-HCC/AV du 07 septembreVoir Plus…
Arrêt n°06-HCC/AR du 9 septembre 2023 concernant des requêtes en invalidation de candidature à l’élection présidentielle du 9 novembre 2023
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…