La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 07 janvier 2015 concernant la loi n°2014-044 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar au protocole sur le Fonds du COMESA.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
COMMUNIQUE DU 29/12/2014
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana Haute Cour Constitutionnelle —————————————— PRESIDENCE —————————————– CABINET —————————- C O M M U N I Q U E ————————— Par Décret en date duVoir Plus…
Arrêt n°14-CES/AR du 15 décembre 2014 relative à des requêtes en rétractation.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n°26-HCC/D1 du 19 décembre 2014 concernant la loi n°2014-046 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt Budgétaire relatif au financement de l’Opération de Politique de Développement du Réengagement (OPDR) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°25-HCC/D1 du 19 décembre 2014 concernant la loi n°2014-045 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Deuxième Projet de Corridor et de Pôles Intégrés de Croissance (PIC 2) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°24-HCC/D1 du 19 décembre 2014 concernant la loi n°2014-041 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme économique et financier 2014/2015 conclu le 25 novembre 2014 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 31-HCC/D3 du 17 décembre 2014 concernant la loi n°2014-030 portant loi de finances pour 2015.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n°23-HCC/D1 du 10 décembre 2014 concernant la loi n°2014-033 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt de la Facilité d’Appui à la Transition pour le financement du Programme d’Urgence pour la Relance Economique (PURE) conclu le 14 novembre 2014 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°22-HCC/D1 du 10 décembre 2014 concernant la loi n°2014-032 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de réhabilitation de la Route Nationale secondaire RN 43 « Faratsiho-Sambaina » conclu le 22 août 2014 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…