La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 05-HCC/D3 du 14 janvier 2015 concernant la loi n°2014-040 sur la lutte contre la traite des êtres humains.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2007-038 du 14 janvierVoir Plus…
Décision n° 04-HCC/D3 du 07 janvier 2015 concernant la loi organique n°2014-043 relative à la Haute Cour de Justice
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution, notamment en ses articles 131 à 136 ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;Voir Plus…
Décision n° 03-HCC/D3 du 07 janvier 2015 concernant la loi n°2014-042 régissant la remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydroagricoles
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 02-HCC/D3 du 07 janvier 2015 concernant la loi n°2014-038 sur la protection des données à caractère personnel
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D3 du 07 janvier 2015 concernant la loi n°2014-035 portant abolition de la peine de mort.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 07 janvier 2015 concernant la loi n°2014-044 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar au protocole sur le Fonds du COMESA.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
COMMUNIQUE DU 29/12/2014
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana Haute Cour Constitutionnelle —————————————— PRESIDENCE —————————————– CABINET —————————- C O M M U N I Q U E ————————— Par Décret en date duVoir Plus…
Arrêt n°14-CES/AR du 15 décembre 2014 relative à des requêtes en rétractation.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n°26-HCC/D1 du 19 décembre 2014 concernant la loi n°2014-046 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt Budgétaire relatif au financement de l’Opération de Politique de Développement du Réengagement (OPDR) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…