La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°18-HCC/D1 du 03 décembre 2014 concernant la loi n°2014-027 autorisant la ratification du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les évènements de pollution par les Substances Nocives et potentiellement Dangereuses (OPRC-HNS 2000) adopté à Londres le 15 mars 2000.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 28-HCC/D3 du 03 décembre 2014 concernant la loi n°2014-024 sur les transactions électroniques.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D1 du 03 décembre 2014 concernant la loi n°2014-023 autorisant la ratification de la Convention Internationale de 2001 sur la Responsabilité Civile pour les Dommages dus à la pollution par les Hydrocarbures de soute (Convention « Hydrocarbures de soute ») adoptée à Londres le 23 mars 2001.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D1 du 03 décembre 2014 concernant la loi n°2014-022 portant ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Communiqué du 12 Novembre 2014
COMMUNIQUE Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a reçu le mercredi 12 novembre 2014 une forte délégation de la Communauté des Etats d’Afrique australe (SADC), dirigée par le ministreVoir Plus…
Communiqué
—————————- COMMUNIQUE La passation de service entre le Haut Conseiller Doyen RABENDRAINY RAMANOELISON et le nouveau Président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a eu lieu le lundi 3 novembre 2014Voir Plus…
Fanambarana
HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE —————————————————– C O M M U N I Q U E ————————— Il est porté à la connaissance du public que les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, enVoir Plus…
Fanambarana HCC
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA —————————- Ny Mpanolotsaina Avo Zokiolona sy ny mpikambana ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana dia mampahafantatra ny besinimaro faVoir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 13-CES/AR tamin’ny 26 septambra 2014 anambaràna ny vokatra raikitra ny fifidianana Solombavam-bahoaka ampahany tamin’ny 29 aogositra 2014
Ny Fitsarana Manokana misahana ny Fifidianana; Araka ny Lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro laharana fahaVoir Plus…