La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°10-HCC/D1 du 16 juillet 2014 2014 concernant la loi n°2014-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire et Protection Sociale (PUSARPS) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°09-HCC/D3 du 14 mai 2014 concernant une demande relative aux effets juridiques du projet d’arrêté portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale avant l’accomplissement de toutes les formalités administratives obligatoires y afférentes par l’autorité compétente.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 08-HCC/D3 du 14 mai 2014 relative à une requête aux fins de contrôle de constitutionnalité de l’objet du décret de convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2014-001 du 18 avril 2014Voir Plus…
Décision n° 07-HCC/D3 du 2 mai 2014 concernant un arrêté portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2014-001 du 18 avril 2014Voir Plus…
Arrêt n°02-HCC/AR du 30 avril 2014 portant constatation de vacance de sièges de député et remplacement desdits députés nommés membres du Gouvernement
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1erVoir Plus…
Décision n° 06-HCC/D3 du 18 avril 2014 concernant une ordonnance portant loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Avis n°03-HCC/AV du 11 avril 2014 relatif à la nature et à la portée de toute procédure consultative engagée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Avis n°03-HCC/AV du 11 avril 2014 relatif à la nature et à la portée de toute procédure consultative engagée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant étéVoir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 31 mars 2014 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député nommé Consul Général.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1erVoir Plus…