La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 02-HCC/D2 du 25 mars 2014 concernant une requête aux fins de sursis à exécution des décrets n°2014-101 et 2014-102 du 27 février 2014
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après enVoir Plus…
Firaketana an-tsoratra ny fianianana nataon’ireo mpikambana ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana
Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ————-————————————————– Firaketan-tsoratra Firaketana an-tsoratra ny fianianana nataon’ireo mpikambana ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana Androany, roa ambinifolo marsa, taona efatra ambinifolo sy roa arivo, tamin’nyVoir Plus…
Procès-verbal de prestation de serment de membres de la Haute Cour Constitutionnelle
Haute Cour Constitutionnelle —————————————— G R E F F E Procès-verbal de prestation de serment de membres de la Haute Cour Constitutionnelle ——————————————— L’an deux mil quatorze et le douze mars, àVoir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 25 février 2014 portant interprétation des dispositions des chapitres premier et 2 inclus dans le sous-titre premier du Titre III de la Constitution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D3 du 18 février 2014 Concernant une requête aux fins d’intervention volontaire et d’interprétation de l’article 54 alinéa premier de la Constitution
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D2 du 11 février 2014 concernant une requête aux fins d’exception d’inconstitutionnalité d’une décision de la Fédération Malgache de Pétanque.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 11 -CES/AR.14 tamin’ny 06 Febroary 2014 anambaràna ny vokatra raikitra ny fifidianana Solombavambahoakan’ny Repoblika Fahaefatra
Ny Fitsarana Manokana misahana ny Fifidianana; Araka ny Lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro laharana fahaVoir Plus…
Annexe à l’Arrêt n°11-CES/AR du 06 février 2014
REQUETES OBJET DE DESISTEMENT (Version PDF) REQUETES POUR LESQUELLES LA COUR S’EST DECLAREE INCOMPETENTE (Version PDF) REQUÊTES IRRECEVABLES (Version PDF) REQUÊTES REJETEES (Version PDF) REQUÊTES FONDEES (Version PDF) BV annulés pour omissionVoir Plus…