La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n° 03-HCC/D3 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-017 relative à la sauvegarde du patrimoine immatériel national.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Décision n° 02-HCC/D3 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-013 sur la production et la commercialisation de l’éthanol.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D3 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2001-006 du 9 avril 2001 organisant la profession d’Avocat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Décision n°09-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet d’aménagement d’infrastructures routières (PAIR) entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui à la gouvernance institutionnelle (PAGI) entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de réhabilitation des infrastructures agricoles de la Région Sud-ouest (PRIASO) conclu le 8 juillet 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de réhabilitation des infrastructures agricoles de la Région Sud-ouest (PRIASO) conclu le 8 juillet 2013 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant en qualité d’administrateur du Fonds Spécial du Nigéria.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-019 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique signée à Paris le 2 novembre 2001.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-018 autorisant la ratification de l’accord de Florence et son protocole de Nairobi.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…