La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-015 autorisant la ratification du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du traité de l’OMPI sur les interprétations, exécutions et les phonogrammes (WPPT).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-014 autorisant l’adhésion à la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 10-CES/AR.14 tamin’ny 17janoary 2014 anambaràna ny vokatra raikitra ny fihodinana faharoa amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 20 desambra 2013.
Ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana; Araka ny lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro laharana fahaVoir Plus…
Arrêt n°10-CES/AR du 17 janvier 2014 portant proclamation des résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Arrêt n° 09-CES/AR.14 du 15 janvier 2014 relatif aux demandes d’annulation des voix obtenues sur le plan national par les deux candidats à l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral;Voir Plus…
Arrêt n°08-CES/AR.14 du 13 janvier 2014 relatif à une demande en rétractation.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Arrêt n°07-CES/AR.14 du 13 janvier 2014 relatif à une demande d’authentification des bulletins uniques et de recomptage systématiques des voix obtenues par chaque candidat lors de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral;Voir Plus…
Arrêt n° 06-CES/AR.14 du 10 janvier 2014 relatif aux demandes d’annulation des voix obtenues par un candidat à l’élection présidentielle du 20 décembre 2013 formulée par des électeurs.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Arrêt avant dire droit n° 05-CES/AR.14 du 08 janvier 2014 relatif à une demande d’annulation du scrutin du 20 décembre 2013
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant CodeVoir Plus…