La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Décision n°19-HCC/D3 du 27 octobre 2023 relative à une requête aux fins de mise en œuvre de l’article 46 alinéa 2 de la Constitution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…
Décision n°18-HCC/D3 du 27 octobre 2023 relative à une requête aux fins de contrôle de constitutionnalité des procès-verbaux de votes relatifs à la destitution de Monsieur Herimanana RAZAFIMAHEFA et à l’élection du nouveau Président du Sénat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3Voir Plus…
Décision n° 17-HCC/D3 du 27 octobre 2023 relative à une requête aux fins de retour à l’ordre constitutionnel confirmant la désignation du Président du Sénat en tant que Chef de l’Etat par intérim
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3Voir Plus…
Décision n° 16-HCC/D3 du 27 octobre 2023 concernant la requête des trente-huit (38) députés de Madagascar RAZAFIMANANTSOA Hanitriniaina et consorts, aux fins de contrôle de constitutionnalité du décret n°2023-1390 du 11 octobre 2023 portant convocation du Sénat en session extraordinaire.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu le décret n° 2023-1390 du 11 octobreVoir Plus…
Avis n°03-HCC/AV du 27 octobre 2023 sur la validité et la conformité à la Constitution du décret 2023-1390 du 11 octobre 2023 portant convocation du Sénat en session extraordinaire.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3Voir Plus…
Décision n°15-HCC/D3 du 25 octobre 2023 relative à une requête aux fins de constatation d’un nouveau cas de force majeure et de prononcer le report de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…
Décision n°14-HCC/D3 du 12 octobre 2023 relative à une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure et de report de l’élection présidentielle du 9 novembre 2023
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…
Communiqué du 09 10 23
RELATIF A LA CAMPAGNE ELECTORALE MOMBA NY FAMPIELEZAN-KEVITRA
Décision n°13-HCC/D3 du 26 septembre 2023 relative à une requête aux fins d’appréciation de la conformité à la Constitution, d’annulation et de reformation de la décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023 ainsi que de tout acte et décisions subséquents
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…