La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de réhabilitation des infrastructures agricoles de la Région Sud-ouest (PRIASO) conclu le 8 juillet 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de réhabilitation des infrastructures agricoles de la Région Sud-ouest (PRIASO) conclu le 8 juillet 2013 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant en qualité d’administrateur du Fonds Spécial du Nigéria.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-019 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique signée à Paris le 2 novembre 2001.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-018 autorisant la ratification de l’accord de Florence et son protocole de Nairobi.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-016 autorisant la ratification de la Convention Internationale de Rome sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-015 autorisant la ratification du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du traité de l’OMPI sur les interprétations, exécutions et les phonogrammes (WPPT).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-014 autorisant l’adhésion à la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 10-CES/AR.14 tamin’ny 17janoary 2014 anambaràna ny vokatra raikitra ny fihodinana faharoa amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 20 desambra 2013.
Ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana; Araka ny lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro laharana fahaVoir Plus…
Arrêt n°10-CES/AR du 17 janvier 2014 portant proclamation des résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…