La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant CodeVoir Plus…
Arrêt n°03-CES/D/AR.14 du 07 janvier 2014 relative à des requêtes en disqualification.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Arrêt n°02-CES/D/AR.14 du 07 janvier 2014 relative à une requête en disqualification
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Arrêt avant dire droit n°01-CES/AR du 4 janvier 2014
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Avis n°04-HCC/AV du 28 décembre 2013 portant interprétation des dispositions de l’article 166, alinéas premier et 2, de la Constitution
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°25-CES/D du 28 décembre 2013 relative à une requête aux fins de suspension de la proclamation des résultats partiels, de vérification contradictoire des bulletins de vote non utilisés lors des élections, de confrontation et de vérification contradictoire des bulletins de vote.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 marsVoir Plus…
Décision n°24-CES/D du 27 décembre 2013 relative à une requête en interprétation d’une décision de la Cour Electorale Spéciale.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012Voir Plus…
FANAMBARANA lf 366-CES/G
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————————————————- FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA FITSARANA MANOKANA MOMBA NY FIFIDIANANA (C E S) —————————————- FANAMBARANA lf 366-CES/G ———————————————- Ampahafantarina ny besinimaro fa : -NyVoir Plus…
Décision n°23-CES/D du 18 décembre 2013 relative à un recours contre un acte règlementaire
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n° 15-HCC/D3 du 4 décembre 2013 concernant la loi n°2013-012 portant loi de finances pour 2014.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…