La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n°13-CES/D du 26 août 2013 relative à une demande aux fins d’interprétation des dispositions de l’article 9-7, alinéa 2 de l’ordonnance n°2013-002 du 12 août 2013 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n°12-CES/D du 23 août 2013 relative à une demande de constat de force majeure
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n°11-CES/D du 21 août 2013 arrêtant la liste définitive des candidats à l’élection du premier Président de la quatrième République.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n° 10-CES/D du 21 août 2013 relative à une requête aux fins de sursis à statuer
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n°09-CES/D du 21 août 2013 relative aux requêtes aux fins de révision ou de rétractation de la décision n°08-CES/D du 17 août 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n° 10-HCC/D3 du 21 août 2013 concernant une demande en exception d’inconstitutionnalité.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Décision n° 09-HCC/D3 du 21 août 2013 concernant une demande « pour question préjudicielle et révision de décision de la Cour Electorale Spéciale ».
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Décision n° 08-HCC/D3 du 21 août 2013 concernant une demande en révision de la décision n°08-CES/D du 17 août 2013 de la Cour Electorale Spéciale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Communiqué
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana FITSARANA MANOKANA MOMBA NY FIFIDIANANA (COUR ELECTORALE SPECIALE – CES) —————————- Communiqué La Cour Electorale Spéciale rappelle qu’en vertu de la législation enVoir Plus…