La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 06-HCC/D1 du 31 juillet 2013 concernant la loi n°2013-006 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord de Financement n°737-MG en date du 18 décembre 2007 du Programme de soutien aux pôles de micro entreprises rurales et aux économies régionales (PROSPERER) relatif à un prêt additionnel conclu le 30 avril 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 05-HCC/D1 du 31 juillet 2013 concernant la loi n°2013-005 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord de Financement n°689-MG en date du 19 mai 2006, amendé le 14 décembre 2012 du Projet d’Appui au Développement de Menabe et Melaky (AD2M) relatif à un prêt additionnel conclu le 2 janvier 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n° 04-HCC/D1 du 31 juillet 2013 concernant la loi n°2013-003 autorisant la ratification de l’Accord de financement n°1506P relatif au Projet d’Aménagement d’Infrastructures Routières (PAIR) conclu le 29 avril 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Avis n°03-HCC/AV du 17 juillet 2013 sur l’application des articles 2 et 3 de la loi n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 04-HCC/D3 du 17 juillet 2013 concernant la loi n°2013-004 régissant la vacance de la présidence de la transition.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 03-HCC/D3 du 17 juillet 2013 concernant la loi n°2013-001 relative aux privilèges statutaires des anciens Présidents de la République et anciens Chefs d’Etat
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 18 juin 2013 sur la constitutionnalité d’un projet de loi régissant la vacance de la Présidence de la Transition.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 13 juin 2013 sur la détermination de l’instance habilitée à fixer la date de report de l’élection du premier Président de la IVème République.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D2 du 12 juin 2013 concernant une requête aux fins d’annulation de décision associative.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéréVoir Plus…