La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 13-HCC/D3 du 19 octobre 2011 concernant une ordonnance portant création à Antananarivo de la Juridiction Spéciale chargée de poursuivre et de juger les infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant étéVoir Plus…
Décision n° 12-HCC/D3 du 3 octobre 2011
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu la décision n°02-CSI/D du 23 janvier 1974 du Conseil Supérieur des Institutions relatives aux principes et règles d’autonomie des InstitutionsVoir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 16 septembre 2011 portant interprétation des dispositions des articles 56, 65 et 95-II de la Constitution
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant étéVoir Plus…
Décision n° 11-HCC/D3 du 7 septembre 2011 concernant la loi n°2011-013 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Décision n° 10-HCC/D3 du 7 septembre 2011 concernant la loi n°2011-012 relative aux partis politiques
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Décision n° 09-HCC/D3 du 7 septembre 2011 concernant la loi n°2011-011 relative aux élections communales et régionales
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Décision n° 08-HCC/D3 du 24 août 2011 concernant la loi n°2011-008 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Décision n° 07-HCC/D3 du 18 août 2011 concernant une ordonnance relative à la délivrance de jugements supplétifs d’actes de naissance dans le cadre de « l’opération carte nationale d’identité ».
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Décision n° 06-HCC/D3 du 3 août 2011 concernant une ordonnance portant réglementation et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…