LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°09-HCC/AR du 24 décembre 2025 Concernant un constat de démission d’office d’un Sénateur.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Décision n°18- HCC/D3 du 18 décembre 2025 concernant la loi n° 2025-021 portant loi de finances pour 2026
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021Voir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 16 décembre 2025 concernant une demande du Président de l’Assemblée Nationale aux fins d’interprétation combinée des dispositions de l’article 72 de la Constitution et celles de l’article 25 de la loi n°2011-012 du 09 septembre 2011 relative aux partis politiques
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2011-012 du 09 septembre 2011 relativeVoir Plus…
Arrêt n°08-HCC/AR du 12 décembre 2025 concernant une requête de Monsieur RAKOTOARIVELO Philibert, aux fins de reconsidération de l’Arrêt n°31-HCC/AR en date du 27 juin 2024 relatif aux résultats des élections législatives dans le District de Moramanga
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11 maiVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D3 du 12 décembre 2025 concernant une saisine de Monsieur RAZARA Pierre Fidèle, Vice-président de l’Assemblée Nationale aux fins d’interprétation de la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021Voir Plus…
Arrêt n°07-HCC/AR du 25 novembre 2025 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Arrêt n°06-HCC/AR du 25 novembre 2025 Concernant une demande aux fins de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°05-HCC/AR du 25 novembre 2025 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D3 du 18 novembre 2025 concernant une saisine du Président de la Refondation de la République de Madagascar aux fins d’interprétation de l’article 3 de la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…