La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 15 juillet 2026 concernant la loi n°2026-004 portant loi de finances rectificative pour 2026.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’Avis n°02-HCC/AV du 19 janvier 2026 sur la fin du mandatVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D3 du 9 juillet 2026 concernant la loi n°2026-002 sur les sûretés.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…
Décision n°10-HCC/D3 du 08 juillet 2026 concernant la loi organique n°2026-003 portant refonte du Statut de la Magistrature
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’Avis n°02-HCC/AV du 19 janvier 2026 sur la fin duVoir Plus…
Arrêt n°08-HCC/AR du 09 juillet 2026 portant constatation de vacance d’un siège de député et remplacement dudit député nommé membre de la Haute Cour Constitutionnelle.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°09-HCC/D3 du 28 mai 2026 concernant la saisine de Monsieur RANDRIAMAMPIANINA Rajerison Antoine, Député de Madagascar élu à Arivonimamo aux fins de constatation de la défaillance de l’Autorité Militaire incarnée par le Colonel RANDRIANIRINA Michaël dans l’exercice des fonctions de Chef d’Etat et de transfert de pouvoir à une autre Autorité Militaire
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politique ; Vu la Décision n°16-HCC/D3Voir Plus…