La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D3 du 29 janvier 2026 concernant la loi n°2025-028 fixant le régime d’autonomie des Universités
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…
Décision n°02- HCC/D3 du 29 janvier 2026 concernant la loi n° 2025-027 sur la recherche scientifique et l’innovation
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative àVoir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 29 janvier 2026 Concernant une requête aux fins d’annulation des résultats officiels des élections législatives du 29 mai 2024 ainsi que la destitution des 80 députés élus au nom du parti politique de Monsieur Andry Nirina RAJOELINA
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 28 janvier 2026 concernant la loi n°2025-020 sur la production et la commercialisation du Toaka gasy sur le territoire national malagasy.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative àVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 28 janvier 2026 concernant la loi n°2025-023 autorisant la ratification de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les subventions à la pêche.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 28 janvier 2026 concernant la loi n°2025-024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Smart Clean Cooking Project (CCRP) », conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 28 janvier 2026 concernant la loi n°2025-022 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali sur les Hydrofluorocarbures (HFC), apporté au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la couche d’Ozone.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…
Avis n°03-HCC/AV du 28 janvier 2026 sur le report des élections sénatoriales
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001Voir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 19 janvier 2026 sur la fin du mandat du Sénat
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…