La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…
Avis n°05-HCC/AV du 30 avril 2026 concernant une demande d’avis sur la possibilité de cumul des fonctions de Maire et de Député de Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°07-HCC/AR du 21 avril 2026 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député nommé Président de Délégation Spéciale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°06-HCC/AR du 21 avril 2026 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député nommé membre du Gouvernement
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
FORMULAIRE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
Ministre-membre du Gouvernement Parlementaire
Arrêt n°05-HCC/AR du 1er avril 2026 concernant la saisine du Président de l’Assemblée Nationale aux fins de constatation de la démission d’office du Député RAMANATANANA Roméo Christophe
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°04-HCC/AR du 24 mars 2026 concernant la saisine du Président de l’Assemblée Nationale aux fins de constatation de la démission d’office de cinq Députés.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Appel à candidature CENI
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Décision n°07-HCC/D3 du 12 mars 2026 portant constatation de vacance de postes de membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17Voir Plus…